Condamnation au profit d'un client outragé | Cabinet DGK Avocats Associés

Précédent Suivant

Condamnation au profit d’un client outragé

Juridiction

Jugement du Tribunal correctionnel de Châlon en Champagne du 14 septembre 2007
Télécharger la décision

http://cabinet-dgk.com/wp-content/uploads/2016/07/Condamnation-au-profit-dun-client-outragé.pdf

Condamnation au profit d’un client outragé

Décisions associées

Relaxe d’un client poursuivi pour violences avec arme

assistance & défense pénale,

Relaxe d’un client poursuivi pour tapage

assistance & défense pénale,

Relaxe d’un client poursuivi pour diffamation

assistance & défense pénale,

Dispense de peine en faveur d’un client poursuivi pour vol

assistance & défense pénale,

Demande de libération conditionnelle

assistance & défense pénale,

Condamnation de prévenus pour vol aggravé par deux circonstances au profit d’une cliente victime

assistance & défense pénale,

Condamnation de prévenus pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours au profit d’un client victime

assistance & défense pénale,

Condamnation d’un prévenu au profit de clients parties civiles

assistance & défense pénale,

Condamnation d’un chauffard au profit de clients victimes

assistance & défense pénale,

Condamnation d’un agresseur au profit d’une cliente victime

assistance & défense pénale,